Dénonciation
ou plainte

Si vous êtes un :

• Citoyen;
• Élu;
• Employé municipal ou d’un organisme public;
• Employé d’une entreprise privée;
• Adjudicataire d’un contrat public (ou « entreprise qui exécute présentement un contrat public »);
• Sous-traitant d’un adjudicataire ou d’un soumissionnaire d’un contrat public;

Si vous êtes une entreprise qui veut soumissionner sur un appel d’offres public de la Ville de Montréal ou un de ses organismes liésLes organismes liés incluent notamment : La Société de transport de Montréal; la Société du Parc Jean-Drapeau; l’Office municipal d’habitation de Montréal; l’Agence régionale de transport métropolitain; BIXI Montréal, et autres.
Les villes reconstituées de l’agglomération de Montréal sont sous la juridiction de l’Autorité des marchés publics.
Si vous avez une question concernant un organisme qui serait lié ou non à la Ville de Montréal, vous pouvez utiliser la ligne de dénonciation du Bureau de l’inspecteur général afin d’obtenir une réponse à cet effet. toujours en cours d’affichage sur le SEAO, ou son représentant autorisé :